Il se spécialise en droit corporatif, commercial,
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Construction Mirabel familial, pour une clientèle largement composée d’entrepreneurs, mais également de particuliers. Le bureau, fondé à l’origine en 1994, compte sept associés et 13 autres notaires. Chez nous, on a décidé qu’on fonctionnait au taux horaire », lance MeDanielle Beausoleil, notaire et associée de l’étude Novallier, à Saint-Bruno-de-Montarville. Il reconnaît que ce tarif n’était pas bon marché, mais le client avait l’assurance de deux rencontres sereines, d’une évaluation attentive de ses besoins et d’explications aussi claires que patientes. MeRoberto Aspri, président de l’Union des notaires du Québec, est également associé chez Aspri notaires.
Il sera alors en mesure de bien vous en expliquer le contenu avant que vous y apposiez votre signature. • Quant au vendeur, il assumera les dépenses liées à la radiation des charges existantes, ce qui garantit que la propriété ne comporte pas d’hypothèque non payée, et à la correction d’irrégularités dans les titres, au besoin. Avant que vous ne deveniez l’heureux propriétaire de votre nouvelle habitation, le notaire a plusieurs tâches et vérifications à effectuer. Il s’assure ainsi de protéger la transaction pour toutes les parties prenantes, autant vous que le vendeur et votre prêteur.
La garantie légale, la nécessité d’un nouveau certificat de localisation, la prise de possession, ne sont que quelques exemples des nombreux sujets que votre notaire abordera avec vous. Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada,
asp Net seo compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale. Dans un marché en ébullition, il est possible que vous puissiez éviter ces frais en vendant vous-même votre maison.
La mise de fonds minimale passe à 10 % pour un triplex ou un immeuble d’au plus 4 logements. La mise de fonds est la somme qu’exigera l’institution prêteuse pour octroyer un prêt. « Quand on parle de faire une estimation, un testament-mandat pour un couple, donc quatre documents, c’est à peu près 1300 $, plus TPS et TVQ », précise-t-elle. Le notaire François Bibeau, directeur général de l’Association professionnelle des notaires du Québec, accueille ces prix en étouffant un rire. Il peut donc être tentant pour certains notaires d’attirer l’acheteur avec le miel d’un tarif alléchant, pour facturer ensuite une part disproportionnée de leur travail au vendeur qui, lui, n’aura pas le choix d’avaler le vinaigre. Pour un dossier ordinaire, la répartition des coûts devrait avoisiner deux tiers pour l’acheteur et un tiers pour le vendeur, estime François Bibeau.
Vous pouvez les consulter en tout temps en cliquant sur le lien au bas de la page. Votre argent est manipulé avec le plus haut degré de vigilance selon les règles établies par la Chambre des notaires. L'expert en droit immobilier possède l'expertise pour bien vous protéger. On vous trouvera un notaire immobilier dans notre réseau qui adhère nos Forfaits & Tarification.